L-G-L SAS
56, rue rapail
76600 Le Havre, France
E-mail : contact@godblessyoo.com
Bonjour cher godblessR, Bienvenue sur votre plateforme Godblessyoo, l’application mobile qui propage le bien dans le monde.
1. PREAMBULE
Parce que bénir, souhaiter ou dire du bien des autres est une des choses les plus merveilleuses que l’on puisse faire de notre existence.
Godblesser ses amis c’est leur montrer à quel point ils sont importants pour vous ! C’est rendre grâce pour un bonheur simple de la vie ou un événement. Godblesser, c’est se soutenir les uns les autres, en ramenant la lumière dans un monde ultra-connecté trop souvent replié sur lui-même, c’est appeler sur quelqu’un les bénédictions du Ciel.
2. SERVICE
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur la présente application mobile, les utilisateurs s’engagent sans aucune limite ni réserve à respecter la présente charte éthique.
Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser Godblessyoo.
Godblessyoo est un service de partage de photos entièrement gratuit développé par la société L-G-L SAS.
Sont interdits tous les contenus (photos, textes…) à caractère érotique, pornographique, raciste, violent, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, illégal, contrefait, haineux, sexuellement suggestif, nu ou partiellement nu. Toutes images et contenus inappropriés portant atteinte explicitement ou implicitement à la Religion Chrétienne, à tout autre religion ou à l’un de ses représentants est totalement proscrite.
Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit à travers votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer ou céder votre compte à une tierce personne.
Godblessyoo interdit la création d’un compte anonyme ou sous l’identité d’une autre personne réelle ou fictive.
- Vous certifiez sur l’honneur que vous n’avez pas créé un compte pour quelqu’un d’autre que vous-même.
- Vous déclarez que toutes les informations que vous avez fourni lors de votre inscription à Godblessyoo sont exactes, à jour et complètes.
- Vous acceptez de mettre à jour vos informations aussi souvent que nécessaire pour maintenir l’exactitude de ces informations.
- Vous certifiez que vous n’utilisez pas les informations de connexion d’autres utilisateurs de Godblessyoo.
- Vous êtes seul responsable de votre mot de passe secret et sécurisé.
- Vous ne devez pas diffamer, traquer, harceler, abuser, menacer, usurper l’identité, intimider des personnes ou des entités.
- Vous ne devez pas publier des informations privées ou confidentielles via Godblessyoo , y compris des informations sensibles telles que des numéros de cartes de crédit, de sécurité sociale, des numéros de cartes d’identités nationales, de permis de conduire, des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur applicable à votre utilisation du Service y compris les lois sur le copyright.
- Vous êtes seul responsable de votre conduite et des contenus que vous soumettez, affichez ou publiez sur ou via Godblessyoo.
- Publicité et démarchage commerciale.
- La diffusion de messages publicitaires, commerciaux ou promotionnels, commandités ou non par le bénéficiaire de ces messages, est proscrite.
- Le spaming commercial est strictement interdit.
3. ESPACE MEMBRE
a) Création de compte
La création d’un compte est indispensable à l’utilisation de Godblessyoo. A cette fin, l’utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles (prénom/nom, pseudonyme, date de naissance, email et mot de passe). Le refus par un utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de son compte personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés par l’application.
b) Fonctionnement de l’espace utilisateur
L’espace « profil »permet à l’utilisateur de consulter toutes les informations qu’il aura fournies lors de son inscription. Si l’espace utilisateur ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de L-G-L SAS. et de ses fondateurs ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif. L-G-L SAS. se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exempte de la possibilité, pour L-G-L SAS, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
c) Mot de passe
Lors de la création de son compte utilisateur, le godblessR est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, L-G-L SAS. ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.
4. CONNEXION VIA FACEBOOK ET GOOGLE+ CONNECT
Via l’API « Facebook connect » disponible sur l’application, l’utilisateur aura la faculté de se connecter à l’application au moyen de l’identifiant et du mot de passe attaché à son compte « Facebook ». Dans ce cadre, les informations de compte fournies sur « Facebook » seront communiquées à l’application Godblessyoo, dans les mêmes conditions que si l’utilisateur s’était inscrit directement sur l’application. L’utilisateur sera alors réputé membre à part entière, et sera soumis tant aux présentes conditions générales qu’aux conditions générales d’utilisation du site http://www.facebook.fr.
5. DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES RELATIVES A LA PUBLICATION D’UN GODBLESS
Les publications de photos (godbless) devront respecter la charte de Godblessyoo et l’éthique de son équipe de modérateurs. Une fois la photo validée par Godblessyoo, le membre à l’origine de ladite photo aura la faculté de la supprimer. L’utilisateur reconnait à cet égard que sa responsabilité (civile et pénale) peut être engagée dès lors qu’il ne supprimerait pas promptement un contenu manifestement illicite dont il a eu connaissance. Godblessyoo reste à la disposition de toute personne souhaitant lui signaler un contenu contrevenant aux présentes conditions. Sera ainsi présent sous chaque photo in app un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
6. NEWSLETTER GODBLESSYOO
En validant les présentes CGU, les membres acceptent que L-G-L SAS. puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
7. MENTIONS RELATIVES A LA LOIE INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978
a) Généralités – Finalité – Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour utiliser Godblessyoo. En revanche, l’inscription sur l’application suppose la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les utilisateurs. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte membre ne pourront pas utiliser les services proposés par Godblessyoo. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés par l’application. Ces données sont conservées par L-G-L SAS. en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur Godblessyoo sont sauvegardées pour une durée de six mois à compter de la suppression de l’espace membre, durée raisonnable nécessaire à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à L-G-L SAS. en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@godblessyoo.com ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à L-G-L SAS.. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
8. EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT
En cas d’impossibilité d’accès à l’application, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans la mesure où les différents services mis à la disposition des utilisateurs de Godblessyoo sont gratuits, ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait. L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura posté des photos contraires aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. A travers Godblessyoo, L-G-L SAS. ne peut garantir à ses utilisateurs l’exactitude des données fournies, la bonne foi et la clarté des intentions des autres utilisateurs, dans la mesure où tous ces éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrôle approfondi et systématique de la part de L-G-L SAS.. Les utilisateurs ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un autre membre, de données erronées ou par la mauvaise foi d’un membre dans le cadre de l’utilisation des services offerts par L-G-LSAS.
CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6-I-2 DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L’ECONOMIE NUMERIQUE DU 21 JUIN 2004, L’EDITEUR NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE A RAISON DES INFORMATIONS STOCKEES A LA DEMANDE D’UN MEMBRE S’IL N’AVAIT PAS EFFECTIVEMENT CONNAISSANCE DE L’ACTIVITE OU DE L’INFORMATION ILLICITES OU SI, DES LE MOMENT OU IL EN A EU CONNAISSANCE, IL A AGI PROMPTEMENT POUR RETIRER CES INFORMATIONS OU EN RENDRE L’ACCES IMPOSSIBLE.
9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ELEMENTS PUBLIES SUR GODBLESSYOO
Tous les éléments constituant la présente application sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par L-G-L SAS. ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques de l’application et du site qui la représente, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par L-G-L SAS. ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L-G-L SAS. s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
12. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de L-G-L SAS. en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
13. DIVISIBILITE
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
14. NON RENONCIATION
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
Fait à Le Havre
03/12/2018